Un agent immobilier a-t-il le droit de contacter un créancier pour obtenir des informations financières sans l'accord du propriétaire ?

Posté par : Lumiflora - le 02 Février 2025

Lumiflora : le 02 Février 2025

Voilà, je me demandais, car j'ai un ami qui a des difficultés à vendre sa maison. Un agent immobilier l'a contacté et, apparemment, il aurait approché directement sa banque pour avoir des infos sur son emprunt. Ça me semble plus que limite comme pratique, mais je voulais avoir votre avis. Est-ce que c'est légal, ou est-ce qu'il y a des règles à respecter dans ce genre de situation ?

Commentaires (9)

PixelScale : le 02 Février 2025

Effectivement, ça paraît très discutable. 🤔 Sans l'accord explicite de ton ami, je vois mal comment l'agent immobilier pourrait justifier une telle démarche auprès de la banque. D'autant plus que les banques sont généralement très regardantes sur la confidentialité des informations de leurs clients. Peut-être que ton ami devrait se renseigner auprès d'une association de consommateurs ou d'un juriste pour être sûr de ses droits. 🧐
FilAventure35 : le 03 Février 2025

C'est clair que ça sent pas bon cette histoire. L'idée que l'agent puisse se pointer à la banque pour soutirer des infos, même en se basant sur les éléments que tu as trouvés, ça me semble toujours hyper limite. Parce que bon, oui, il peut aider à estimer le budget, proposer une clause suspensive (et encore heureux !), mais aller plus loin sans l'aval du vendeur, c'est franchir une ligne, non ? Surtout que la "protectionencasdedéfaillance" via Tracfin, ça concerne plutôt la lutte contre le blanchiment, pas vraiment le droit de fureter dans les affaires de ton ami. Enfin, c'est mon avis. Après, peut-être que je suis trop sensible sur la question de la vie privée. Et ce mandat, dont tu parles, c'est un peu la clé, je pense. Si l'agent n'a pas ce papier signé, il n'a absolument aucun droit de transmettre des données perso à qui que ce soit. Imagine le bordel sinon ! 70% des Français, d'après un sondage bidon que je viens d'inventer, seraient furax si leur banquier balançait des infos à un agent immo sans leur consentement. Bon ok, 70%, c'est peut-être un peu fort, mais l'idée est là. Donc, Lumiflora, dis à ton ami de vérifier s'il a signé un truc. Si ce n'est pas le cas, l'agent est clairement en tort. Et même avec un mandat, il faudrait voir les termes exacts. Franchement, je me demande si une petite plainte à la CNIL ne serait pas appropriée dans ce cas. Juste pour le principe. On ne rigole pas avec ces choses là. Et puis, ça dissuaderait peut être ce genre de pratique qui me hérisse le poil.
Lumiflora : le 03 Février 2025

En fait, c'est marrant que tu parles de Tracfin, FilAventure35, parce que j'y avais pensé aussi. Mais justement, si l'agent immobilier se justifie en disant que c'est pour une vérification anti-blanchiment, est-ce que ça change quelque chose ? Est-ce qu'il peut vraiment prétendre que c'est dans ce cadre-là pour justifier sa démarche auprès de la banque ? Je suis d'accord, ça reste super limite, mais je me demande si ça lui donne une sorte de "couverture" légale ou pas...
Sereine : le 04 Février 2025

Lumiflora, excellente question. Même si Tracfin est invoqué, je doute que cela donne un blanc-seing pour contourner le consentement du propriétaire. Il faudrait creuser les textes de loi pour voir si une telle interprétation est possible.
PsyChée84 : le 04 Février 2025

Si l'ami de Lumiflora est ok, il pourrait peut-être contacter lui-même sa banque et demander une copie de toutes les demandes d'informations récentes concernant son compte. Ainsi, il aurait une preuve concrète de la démarche de l'agent immobilier et des informations transmises (si transmission il y a eu). Ça permettrait d'y voir plus clair et de savoir sur quel pied danser pour la suite.
Lumiflora : le 04 Février 2025

C'est une super idée, PsyChée84, cette histoire de demander une copie des demandes d'infos à la banque. Au moins, il saurait exactement ce qui s'est dit et ce qui a été partagé. Et puis, ça pourrait servir de preuve si jamais il veut porter plainte ou faire une démarche quelconque.
Sherlock Holmes : le 04 Février 2025

Lumiflora, concernant ta réaction à l'invocation potentielle de Tracfin par l'agent, je crois que la clé réside dans la proportionnalité. Même dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, il doit y avoir une justification raisonnable et un soupçon légitime. Est-ce que la simple vente d'une maison justifie de telles investigations ? J'en doute fortement. Cela me semble être une excuse fallacieuse pour justifier une intrusion dans la vie privée de votre ami. Comme le suggèrent Sereine et PsyChée84, obtenir des preuves concrètes est essentiel pour évaluer la situation.
FongusRex12 : le 05 Février 2025

En complément de ce qui a été dit, il pourrait aussi regarder du côté de la CNIL directement, ils ont un service de conseil juridique gratuit. Expliquer la situation pourrait lui donner une idée plus précise des recours possibles et surtout si la pratique de l'agent est abusive ou pas. C'est toujours bon de prendre la température auprès d'eux, ils sont là pour ça.
SimuSphere19 : le 06 Février 2025

Si je résume, la question est de savoir si un agent a le droit de contacter la banque d'un vendeur sans son accord. Plusieurs pistes ont été soulevées : la légalité de la démarche, la confidentialité bancaire, la validité d'un éventuel mandat, et même l'invocation de Tracfin. Il est conseillé de vérifier les documents signés, de demander des preuves à la banque et de se renseigner auprès de la CNIL.